Résultats de la recherche

(23 résultats)
1
2
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE13 Coopération agricole

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Retiré Commission des affaires économiques n°2070 12 juillet 2019
CE12 Coopération agricole

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Retiré Commission des affaires économiques n°2070 12 juillet 2019
CE16 Coopération agricole

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Retiré Commission des affaires économiques n°2070 12 juillet 2019
CE2 Coopération agricole

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2070 8 juillet 2019
CE7 Coopération agricole

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2070 11 juillet 2019
CE11 Coopération agricole

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires économiques n°2070 11 juillet 2019
CE20 Coopération agricole

Après l'Article UNIQUE

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Nicolas Turquois

En traitement Commission des affaires économiques n°2070 12 juillet 2019
CE18 Coopération agricole

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

En traitement Commission des affaires économiques n°2070 12 juillet 2019
CE17 Coopération agricole

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Jérôme Nury

En traitement Commission des affaires économiques n°2070 12 juillet 2019
CE9 Coopération agricole

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires économiques n°2070 11 juillet 2019
CE14 Coopération agricole

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Jérôme Nury

En traitement Commission des affaires économiques n°2070 12 juillet 2019
CE19 Coopération agricole

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

En traitement Commission des affaires économiques n°2070 12 juillet 2019
CE4 Coopération agricole

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

En traitement Commission des affaires économiques n°2070 8 juillet 2019
CE22 Coopération agricole

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Commission des affaires économiques n°2070 12 juillet 2019
CE10 Coopération agricole

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires économiques n°2070 11 juillet 2019
CE1 Coopération agricole

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

En traitement Commission des affaires économiques n°2070 8 juillet 2019
CE3 Coopération agricole

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

En traitement Commission des affaires économiques n°2070 8 juillet 2019
CE8 Coopération agricole

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires économiques n°2070 11 juillet 2019
CE15 Coopération agricole

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Jérôme Nury

En traitement Commission des affaires économiques n°2070 12 juillet 2019
CE23 Coopération agricole

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Commission des affaires économiques n°2070 12 juillet 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse