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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE3 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 11 octobre 2019 Commission des affaires étrangères n°2107 9 juillet 2019
AE11 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Laurence Dumont

Discuté Rejeté 11 octobre 2019 Commission des affaires étrangères n°2107 9 juillet 2019
AE10 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Rejeté 11 octobre 2019 Commission des affaires étrangères n°2107 9 juillet 2019
AE1 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Commission des affaires étrangères n°2107 9 juillet 2019
AE2 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Commission des affaires étrangères n°2107 9 juillet 2019
AE9 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 11 octobre 2019 Commission des affaires étrangères n°2107 9 juillet 2019
AE4 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 11 octobre 2019 Commission des affaires étrangères n°2107 9 juillet 2019
AE6 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article 2

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté Commission des affaires étrangères n°2107 9 juillet 2019
1 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 10 juillet 2019
6 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 11 juillet 2019
7 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 11 juillet 2019
8 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2124 11 juillet 2019
11 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2124 11 juillet 2019
9 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2124 11 juillet 2019
14 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 11 juillet 2019
10 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 11 juillet 2019
13 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2124 11 juillet 2019
2 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 11 juillet 2019
12 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article 2

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2124 11 juillet 2019
3 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 11 juillet 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse