Résultats de la recherche

(21 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-AE19

Article 38

Socialistes et apparentés

M. Christian Hutin

Discuté Rejeté 30 octobre 2019 25 octobre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse