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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
I-CF1599

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 octobre 2019
I-CF1600

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 octobre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse