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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-CF1598	Article 13, alinéa 56	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté		14 octobre 2019
I-CF1599	Après l'Article 13	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté		14 octobre 2019
I-CF1600	Après l'Article 13	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté		14 octobre 2019
I-CF1597	Article 4, alinéa 34	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 octobre 2019	12 octobre 2019
I-CF1593	Sous-amendement de l'amendement n°I-CF1541 Article 27, alinéa 21	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	10 octobre 2019
I-CF1595	Après l'Article 13	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable	Irrecevable		10 octobre 2019
I-CF1594	Sous-amendement de l'amendement n°I-CF1385 Article 27, alinéa 21	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	10 octobre 2019
I-CF1586	Sous-amendement de l'amendement n°I-CF1320 Article 7, alinéa 3	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	9 octobre 2019	9 octobre 2019
I-CF1584	Sous-amendement de l'amendement n°I-CF1117 Article 6, alinéa 13	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	9 octobre 2019	9 octobre 2019
I-CF1588	Sous-amendement de l'amendement n°I-CF1554 Après l'Article 7	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Retiré	9 octobre 2019	9 octobre 2019
I-CF1590	Après l'Article 27	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Tombé	10 octobre 2019	9 octobre 2019
I-CF1591	Sous-amendement de l'amendement n°I-CF1019 Article 18, alinéa 104	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	9 octobre 2019
I-CF1585	Sous-amendement de l'amendement n°I-CF1318 Article 6, alinéa 33	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	9 octobre 2019	9 octobre 2019
I-CF1587	Article 6, alinéa 66	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	9 octobre 2019	9 octobre 2019
I-CF1589	Article 27, alinéa 41	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Tombé	10 octobre 2019	9 octobre 2019
I-CF1582	Sous-amendement de l'amendement n°I-CF1385 Article 27, alinéa 21	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	9 octobre 2019
I-CF1592	Sous-amendement de l'amendement n°I-CF353 Article 18, alinéa 104	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	9 octobre 2019
I-CF1583	Sous-amendement de l'amendement n°I-CF463 Article 27, alinéa 23	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	10 octobre 2019	9 octobre 2019
I-CF1535	Après l'Article 3	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Rejeté	8 octobre 2019	8 octobre 2019
I-CF1571	Article 13, alinéa 28	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	9 octobre 2019	8 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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