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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF216	Article 38	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Retiré			17 octobre 2019
II-CF1364	Après l'Article 48	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			31 octobre 2019
II-CF1243	Après l'Article 72	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			31 octobre 2019
II-CF798	Article 38	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable 40			21 octobre 2019
II-CF1217	Après l'Article 62	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Irrecevable 40			31 octobre 2019
II-CF847	Sous-amendement de l'amendement n°II-CF351 Après l'Article 76	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			21 octobre 2019
II-CF166	Après l'Article 47	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			17 octobre 2019
II-CF824	Après l'Article 75	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			21 octobre 2019
II-CF1538	Après l'Article 50	La République en Marche M. Benoit Potterie	Irrecevable 40			2 novembre 2019
II-CF571	Avant l'Article 38	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			18 octobre 2019
II-CF676	Après l'Article 75	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Retiré			19 octobre 2019
II-CF1498	Après l'Article 78	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			2 novembre 2019
II-CF369	Avant l'Article 38	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			18 octobre 2019
II-CF352	Après l'Article 76	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Retiré			18 octobre 2019
II-CF822	Après l'Article 50	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		21 octobre 2019
II-CF299	Après l'Article 78	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable 40			17 octobre 2019
II-CF443	Article 38	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			18 octobre 2019
II-CF894	Après l'Article 72	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			22 octobre 2019
II-CF231	Article 38	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			17 octobre 2019
II-CF1179	Après l'Article 63	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable 40			30 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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