Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1526 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF780	Après l'Article 72	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			21 octobre 2019
II-CF1223	Après l'Article 72	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Irrecevable 40			31 octobre 2019
II-CF1310	Après l'Article 72	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			31 octobre 2019
II-CF1311	Après l'Article 72	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			31 octobre 2019
II-CF1313	Après l'Article 72	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			31 octobre 2019
II-CF946	Après l'Article 72	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			23 octobre 2019
II-CF1531	Après l'Article 72	La République en Marche M. Benoit Potterie	Irrecevable 40			2 novembre 2019
II-CF18	Après l'Article 72	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2019	9 octobre 2019
II-CF891	Après l'Article 72	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		22 octobre 2019
II-CF971	Après l'Article 72	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	7 novembre 2019	23 octobre 2019
II-CF894	Après l'Article 72	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			22 octobre 2019
II-CF972	Après l'Article 72	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			23 octobre 2019
II-CF892	Après l'Article 72	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2019	22 octobre 2019
II-CF973	Après l'Article 72	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	7 novembre 2019	23 octobre 2019
II-CF1044	Après l'Article 72	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	7 novembre 2019	28 octobre 2019
II-CF893	Après l'Article 72	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2019	22 octobre 2019
II-CF929	Après l'Article 72	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	7 novembre 2019	23 octobre 2019
II-CF974	Après l'Article 72	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2019	23 octobre 2019
II-CF1045	Après l'Article 72	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	7 novembre 2019	28 octobre 2019
II-CF282	Après l'Article 72	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	7 novembre 2019	17 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse