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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CF470

Article 78 DUOVICIES

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 12 décembre 2019
CF372

Article 80, alinéa 7

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 12 décembre 2019
CF557

Article 83

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 12 décembre 2019
CF381

Article 84 BIS

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 12 décembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse