Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2928 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

147

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-3006	Sous-amendement de l'amendement n°I-1507 Après l'Article 2	La République en Marche Mme Delphine Bagarry	Discuté	Non soutenu	16 octobre 2019	15 octobre 2019
I-3005	Après l'Article 33	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	22 octobre 2019	15 octobre 2019
I-3004	Article 19	Gouvernement	Retiré			15 octobre 2019
I-3003	Article 27, alinéa 19	Non inscrit M. Sébastien Nadot	Discuté	Non soutenu	21 octobre 2019	15 octobre 2019
I-3002	Article 20, alinéa 21	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 octobre 2019	15 octobre 2019
I-3001	Article 18, alinéa 152	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 octobre 2019	15 octobre 2019
I-3000	Sous-amendement de l'amendement n°I-2929 Article 18, alinéa 159	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Irrecevable	Irrecevable		15 octobre 2019
I-2999	Après l'Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 octobre 2019	15 octobre 2019
I-2998	Sous-amendement de l'amendement n°I-2927 Article 16, alinéa 145	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	14 octobre 2019
I-2997	Sous-amendement de l'amendement n°I-2371 Après l'Article 3	La République en Marche Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Non soutenu	17 octobre 2019	14 octobre 2019
I-2996	Sous-amendement de l'amendement n°I-2369 Après l'Article 3	La République en Marche Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Non soutenu	17 octobre 2019	14 octobre 2019
I-2995	Sous-amendement de l'amendement n°I-1622 Après l'Article 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	16 octobre 2019	14 octobre 2019
I-2994	Après l'Article 33	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 octobre 2019	14 octobre 2019
I-2993	Après l'Article 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 octobre 2019	14 octobre 2019
I-2992	Après l'Article 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 octobre 2019	14 octobre 2019
I-2991	Article 13, alinéa 56	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 octobre 2019	14 octobre 2019
I-2990	Article 4, alinéa 34	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 octobre 2019	14 octobre 2019
I-2989	Sous-amendement de l'amendement n°I-2861 Après l'Article 2	La République en Marche Mme Anne Genetet	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	14 octobre 2019
I-2988	Article 2, alinéa 10	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Non soutenu	16 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2987	Sous-amendement de l'amendement n°I-1852 Article 18, alinéa 104	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Non soutenu	17 octobre 2019	13 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

147

Fabrication de la liasse