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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-3051	Sous-amendement de l'amendement n°II-2956 Après l'Article 50	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	15 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3054	Sous-amendement de l'amendement n°II-2938 Après l'Article 58	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2019
II-3036	Sous-amendement de l'amendement n°II-3019 Après l'Article 61	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3068	Sous-amendement de l'amendement n°II-2113 Après l'Article 60	Gouvernement	Discuté	Tombé	14 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3072	Sous-amendement de l'amendement n°II-2987 Après l'Article 58	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Non soutenu	13 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3067	Sous-amendement de l'amendement n°II-2982 Après l'Article 58	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3075	Sous-amendement de l'amendement n°II-2987 Après l'Article 58	La République en Marche Mme Stella Dupont	Discuté	Retiré	13 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3034	Sous-amendement de l'amendement n°II-2069 Après l'Article 48	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	14 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3042	Sous-amendement de l'amendement n°II-2987 Après l'Article 58	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			13 novembre 2019
II-3039	Sous-amendement de l'amendement n°II-1863 Article 51, alinéa 6	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Retiré			13 novembre 2019
II-3056	Après l'Article 59	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3061	Sous-amendement de l'amendement n°II-2966 Après l'Article 72	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Non soutenu	14 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3058	Sous-amendement de l'amendement n°II-2938 Après l'Article 58	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	14 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3055	Sous-amendement de l'amendement n°II-2938 Après l'Article 58	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Retiré			13 novembre 2019
II-3041	Sous-amendement de l'amendement n°II-2491 Après l'Article 50	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Rejeté	15 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3040	Sous-amendement de l'amendement n°II-2533 Après l'Article 50	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3037	Sous-amendement de l'amendement n°II-2914 Après l'Article 59	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3077	Sous-amendement de l'amendement n°II-2578 (2ème Rect) Après l'Article 59	Gouvernement	Retiré			13 novembre 2019
II-3047	Sous-amendement de l'amendement n°II-2987 Après l'Article 58	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Retiré	13 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3059	Sous-amendement de l'amendement n°II-2966 Après l'Article 72	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Non soutenu	14 novembre 2019	13 novembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse