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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-3063	Sous-amendement de l'amendement n°II-2987 Après l'Article 58	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Discuté	Non soutenu	13 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3064	Sous-amendement de l'amendement n°II-2991 Article 68, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie Lebec	Retiré			13 novembre 2019
II-3065	Sous-amendement de l'amendement n°II-1453 Après l'Article 48	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3066	Sous-amendement de l'amendement n°II-2580 Après l'Article 59	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3067	Sous-amendement de l'amendement n°II-2982 Après l'Article 58	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3068	Sous-amendement de l'amendement n°II-2113 Après l'Article 60	Gouvernement	Discuté	Tombé	14 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3069	Sous-amendement de l'amendement n°II-2987 Après l'Article 58	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			13 novembre 2019
II-3070	Sous-amendement de l'amendement n°II-2852 Après l'Article 48	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3071	Sous-amendement de l'amendement n°II-2599 Article 68, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie Lebec	Retiré			13 novembre 2019
II-3072	Sous-amendement de l'amendement n°II-2987 Après l'Article 58	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Non soutenu	13 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3073	Sous-amendement de l'amendement n°II-2570 Après l'Article 58	Gouvernement	Discuté	Retiré	13 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3074	Sous-amendement de l'amendement n°II-2987 Après l'Article 58	La République en Marche Mme Stella Dupont	Irrecevable 40			13 novembre 2019
II-3075	Sous-amendement de l'amendement n°II-2987 Après l'Article 58	La République en Marche Mme Stella Dupont	Discuté	Retiré	13 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3076	Après l'Article 48	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3077	Sous-amendement de l'amendement n°II-2578 (2ème Rect) Après l'Article 59	Gouvernement	Retiré			13 novembre 2019
II-3078	Sous-amendement de l'amendement n°II-2599 Article 68, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	15 novembre 2019	14 novembre 2019
II-3079	Sous-amendement de l'amendement n°II-2607 Article 68, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	15 novembre 2019	14 novembre 2019
II-3080	Sous-amendement de l'amendement n°II-2966 Après l'Article 72	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	14 novembre 2019	14 novembre 2019
II-3081	Après l'Article 65	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 novembre 2019	14 novembre 2019
II-3082	Sous-amendement de l'amendement n°II-2938 Après l'Article 58	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		14 novembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse