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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2493, modifié par le Sénat, pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1210	Sous-amendement de l'amendement n°720 Après l'Article 65	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Tombé	18 décembre 2019	17 décembre 2019
1214	Sous-amendement de l'amendement n°944 Article 59 QUINDECIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	17 décembre 2019
1208	Sous-amendement de l'amendement n°972 Article 76 TERDECIES	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Retiré	18 décembre 2019	17 décembre 2019
1165 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°720 Après l'Article 65	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Tombé	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1201	Sous-amendement de l'amendement n°907 Article 50, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1187	Sous-amendement de l'amendement n°758 Article 3, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	16 décembre 2019
1170	Article 15, alinéa 28	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	16 décembre 2019
1194	Sous-amendement de l'amendement n°907 Article 50, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1179	Sous-amendement de l'amendement n°732 (Rect) Article 6 QUINQUIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	16 décembre 2019
1172	Sous-amendement de l'amendement n°839 (Rect) Article 16, alinéa 58	La République en Marche M. Joël Giraud	Irrecevable	Irrecevable		16 décembre 2019
1175	Sous-amendement de l'amendement n°962 Article 73 A	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1202	Sous-amendement de l'amendement n°907 Article 50, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1192	Article 11 BIS B	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	16 décembre 2019
1180	Sous-amendement de l'amendement n°960 Article 72 SEXIES	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1205	Article 38	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	16 décembre 2019
1199	Sous-amendement de l'amendement n°907 Article 50, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1188	Sous-amendement de l'amendement n°710 Article 5, alinéa 91	Gouvernement	Discuté	Retiré	16 décembre 2019	16 décembre 2019
1178	Article 76 NONIES C	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1166	Sous-amendement de l'amendement n°720 Après l'Article 65	La République en Marche Mme Cendra Motin	Retiré			16 décembre 2019
1176	Article 4, alinéa 37	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	16 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse