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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
746

Article 2 SEPTIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 13 décembre 2019
747

Article 2 OCTIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 13 décembre 2019
514

Article 2 OCTIES, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 13 décembre 2019
748

Article 2 OCTIES, alinéa 9

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 13 décembre 2019
749

Article 2 OCTIES, alinéa 17

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 13 décembre 2019
750

Article 2 OCTIES, alinéa 17

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 13 décembre 2019
751

Article 2 NONIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 13 décembre 2019
386

Article 2 NONIES

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 16 décembre 2019 13 décembre 2019
752

Article 2 DECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 13 décembre 2019
130

Article 2 DECIES, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 16 décembre 2019 12 décembre 2019
183

Article 2 UNDECIES

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Adopté 16 décembre 2019 12 décembre 2019
753

Article 2 UNDECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 13 décembre 2019
133

Article 2 UNDECIES, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 12 décembre 2019
754

Article 2 DUODECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 13 décembre 2019
755

Article 2 TERDECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 13 décembre 2019
1009

Article 2 QUINDECIES

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Adopté 16 décembre 2019 13 décembre 2019
757

Article 2 QUINDECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 13 décembre 2019
185

Article 2 QUINDECIES

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Adopté 16 décembre 2019 12 décembre 2019
703

Article 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Tombé 16 décembre 2019 13 décembre 2019
706

Article 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Tombé 16 décembre 2019 13 décembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse