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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2493, modifié par le Sénat, pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
845	Article 16 BIS F	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	13 décembre 2019
536	Article 8, alinéa 9	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
721	Article 13 BIS, alinéa 7	La République en Marche Mme Liliana Tanguy	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2019	13 décembre 2019
495	Article 16, alinéa 1	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	13 décembre 2019
882	Article 47 E	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	13 décembre 2019
440	Article 4, alinéa 53	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
661	Article 61, alinéa 12	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
1201	Sous-amendement de l'amendement n°907 Article 50, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
792	Article 5, alinéa 451	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
651	Article 38	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	17 décembre 2019	13 décembre 2019
749	Article 2 OCTIES, alinéa 17	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
1052	Article 58 UNDECIES, alinéa 2	La République en Marche M. Florian Bachelier	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	14 décembre 2019
1187	Sous-amendement de l'amendement n°758 Article 3, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	16 décembre 2019
31	Article 4, alinéa 11	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	12 décembre 2019
500	Article 16, alinéa 56	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	17 décembre 2019	13 décembre 2019
8	Article 38	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	17 décembre 2019	12 décembre 2019
876	Article 27 BIS B, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	13 décembre 2019
177	Article UNIQUE, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	12 décembre 2019
1153	Article 2 SEXIES K, alinéa 14	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	15 décembre 2019
186	Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	12 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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