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58
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
263

Article 51, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Retiré 12 décembre 2019
120

Après l'Article 51

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Retiré 12 décembre 2019
95

Avant l'Article 38

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré 12 décembre 2019
2

Article 4, alinéa 87

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Retiré 12 décembre 2019
642

Article 38

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré 13 décembre 2019
94

Avant l'Article 38

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré 12 décembre 2019
217

Après l'Article 76

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Retiré 12 décembre 2019
618

Article 38

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Retiré 13 décembre 2019
704

Article 38

Les Républicains

M. Laurent Furst

Retiré 13 décembre 2019
151

Article 19

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré 12 décembre 2019
412

Article 48 TERDECIES, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré 13 décembre 2019
275

Avant l'Article 38

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré 12 décembre 2019
1166
Sous-amendement de l'amendement n°720

Après l'Article 65

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Retiré 16 décembre 2019
216

Article 7, alinéa 15

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 12 décembre 2019
268

Avant l'Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Retiré 12 décembre 2019
117

Après l'Article 78

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Retiré 12 décembre 2019
114

Après l'Article 78

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Retiré 12 décembre 2019
56

Article 4, alinéa 31

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré 12 décembre 2019
378

Article 78 DUODECIES

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Retiré 13 décembre 2019
713

Article 38

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Retiré 13 décembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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58
Fabrication de la liasse