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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
700

Article 78 SEXIES, alinéa 12

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Retiré 13 décembre 2019
701

Article 78 SEXIES, alinéa 12

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
568

Article 78 SEXIES, alinéa 31

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
569

Article 78 SEXIES, alinéa 37

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
570

Article 78 SEXIES, alinéa 40

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
563

Article 78 SEPTIES

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
562

Article 78 SEPTIES

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
985

Article 78 SEPTIES, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
434

Article 78 SEPTIES, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
427

Article 78 SEPTIES, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
429

Article 78 SEPTIES, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
431

Article 78 SEPTIES, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
430

Article 78 SEPTIES, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
433

Article 78 SEPTIES, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
986

Article 78 OCTIES, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
237

Article 78 NONIES, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Irrecevable 40 12 décembre 2019
987

Article 78 NONIES, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
988

Article 78 DECIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
989

Article 78 DECIES C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
241

Article 78 DECIES C, alinéa 3

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Tombé 18 décembre 2019 12 décembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse