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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2493, modifié par le Sénat, pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
44	Article 18, alinéa 87	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Tombé	17 décembre 2019	12 décembre 2019
538	Article 26 TER, alinéa 3	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Tombé	17 décembre 2019	13 décembre 2019
1165 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°720 Après l'Article 65	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Tombé	18 décembre 2019	16 décembre 2019
500	Article 16, alinéa 56	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	17 décembre 2019	13 décembre 2019
416	Article 24, alinéa 4	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Tombé	17 décembre 2019	13 décembre 2019
709	Article 24, alinéa 3	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Tombé	17 décembre 2019	13 décembre 2019
507	Article 16, alinéa 56	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	17 décembre 2019	13 décembre 2019
1224	Sous-amendement de l'amendement n°720 Après l'Article 65	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Tombé	18 décembre 2019	17 décembre 2019
935	Article 58 NONIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Tombé	18 décembre 2019	13 décembre 2019
176	Article 2, alinéa 10	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Tombé	16 décembre 2019	12 décembre 2019
83	Article 18, alinéa 87	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	17 décembre 2019	12 décembre 2019
597	Article 48 DECIES A	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	18 décembre 2019	13 décembre 2019
128	Article 13 BIS H, alinéa 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	16 décembre 2019	12 décembre 2019
276	Article 48 BIS C, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Tombé	17 décembre 2019	12 décembre 2019
1035	Article 50, alinéa 3	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Tombé	18 décembre 2019	14 décembre 2019
727	Article 13 BIS H, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	16 décembre 2019	13 décembre 2019
545	Article 6 SEXIES	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Tombé	16 décembre 2019	13 décembre 2019
496	Article 16, alinéa 56	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	17 décembre 2019	13 décembre 2019
941	Article 59 DECIES, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Tombé	18 décembre 2019	13 décembre 2019
363	Article 48 DECIES C	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Tombé	18 décembre 2019	13 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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