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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2493, modifié par le Sénat, pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
44	Article 18, alinéa 87	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Tombé	17 décembre 2019	12 décembre 2019
998	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
213	Article 21, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	17 décembre 2019	12 décembre 2019
1077	Article 38	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	14 décembre 2019
752	Article 2 DECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
575	Article 78 DUODECIES	La République en Marche Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
1143	Article 50 UNDECIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	14 décembre 2019
426	Article 78 QUINQUIES	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
815	Article 6 SEXIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
145	Article 61 BIS C	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	12 décembre 2019
795	Article 5, alinéa 459	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
208	Article 48 SEPTIES, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	12 décembre 2019
385	Article 27, alinéa 29	La République en Marche M. Xavier Roseren	Discuté	Retiré	17 décembre 2019	13 décembre 2019
355	Article 51, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
745	Article 2 SEXIES J	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
791	Article 5, alinéa 450	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
797	Article 5, alinéa 461	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
538	Article 26 TER, alinéa 3	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Tombé	17 décembre 2019	13 décembre 2019
1165 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°720 Après l'Article 65	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Tombé	18 décembre 2019	16 décembre 2019
957	Article 72 QUATER A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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