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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1215 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°944

Article 59 QUINDECIES

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
1214 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°944

Article 59 QUINDECIES

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
945 Loi de finances 2020

Article 59 SEXDECIES
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
196 Loi de finances 2020

Article 59 SEXDECIES
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
388 Loi de finances 2020

Article 59 SEXDECIES
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1088 Loi de finances 2020

Article 60, alinéa 116
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
1028 Loi de finances 2020

Article 60 BIS A

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
297 Loi de finances 2020

Article 61
Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
383 Loi de finances 2020

Article 61
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
604 Loi de finances 2020

Article 61
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
946 Loi de finances 2020

Article 61, alinéa 5
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
116 Loi de finances 2020

Article 61, alinéa 6
Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

 Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
661 Loi de finances 2020

Article 61, alinéa 12
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
947 Loi de finances 2020

Article 61, alinéa 14
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1184 Loi de finances 2020

Article 61, alinéa 14

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
105 Loi de finances 2020

Article 61 BIS B
La République en Marche

M. Éric Girardin

 Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
112 Loi de finances 2020

Article 61 BIS B
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
576 Loi de finances 2020

Article 61 BIS B
Les Républicains

M. Gérard Menuel

 Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
421 Loi de finances 2020

Article 61 BIS C
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
145 Loi de finances 2020

Article 61 BIS C
Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse