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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
235 Loi de finances 2020

Article 61 BIS C
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
948 Loi de finances 2020

Article 61 QUATER
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
949 Loi de finances 2020

Article 61 QUINQUIES
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1151 Loi de finances 2020

Article 61 QUINQUIES, alinéa 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 15 décembre 2019
950 Loi de finances 2020

Article 61 SEXIES
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
195 Loi de finances 2020

Article 62, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
410 Loi de finances 2020

Article 62, alinéa 10
Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1025 Loi de finances 2020

Article 63, alinéa 8

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
448 Loi de finances 2020

Article 63, alinéa 15
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
951 Loi de finances 2020

Article 64
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
720 Loi de finances 2020

Après l'Article 65
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Retiré 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1224 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°720

Après l'Article 65
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
1165 (Rect) Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°720

Après l'Article 65
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1210 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°720

Après l'Article 65
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
1223 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°952

Après l'Article 65
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Retiré 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
1163 (Rect) Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°952

Après l'Article 65
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Retiré 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1211 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°952

Après l'Article 65
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Retiré 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
952 Loi de finances 2020

Après l'Article 65
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1196 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°953

Article 67
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
953 Loi de finances 2020

Article 67
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse