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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF547 Loi de finances 2020

Article 78 OCTIES, alinéa 2
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
237 Loi de finances 2020

Article 78 NONIES, alinéa 2
La République en Marche

M. Stéphane Mazars

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
CF548 Loi de finances 2020

Article 78 NONIES, alinéa 2
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
987 Loi de finances 2020

Article 78 NONIES, alinéa 2
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
988 Loi de finances 2020

Article 78 DECIES A
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
CF549 Loi de finances 2020

Article 78 DECIES A
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF550 Loi de finances 2020

Article 78 DECIES C
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
989 Loi de finances 2020

Article 78 DECIES C
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
241 Loi de finances 2020

Article 78 DECIES C, alinéa 3
La République en Marche

M. Stéphane Mazars

 Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
CF551 Loi de finances 2020

Article 78 DECIES D
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
990 Loi de finances 2020

Article 78 DECIES D
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
575 Loi de finances 2020

Article 78 DUODECIES
La République en Marche

Mme Martine Wonner

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
CF273 Loi de finances 2020

Article 78 DUODECIES
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF208 Loi de finances 2020

Article 78 DUODECIES
La République en Marche

Mme Martine Wonner

 Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
378 Loi de finances 2020

Article 78 DUODECIES
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1168 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°991

Article 78 DUODECIES
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
991 Loi de finances 2020

Article 78 DUODECIES
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
CF535 Loi de finances 2020

Article 78 DUODECIES
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF292 Loi de finances 2020

Article 78 DUODECIES
La République en Marche

Mme Stella Dupont

 Discuté Retiré 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
606 Loi de finances 2020

Article 78 DUODECIES
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse