Résultats de la recherche

(11392 résultats)
1
...
10
11
12
13
14
...
570
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF559 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 13 décembre 2019
II-245 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
607 Loi de finances 2020

Article 76 TERDECIES

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-2519 Loi de finances 2020

Après l'Article 18

UDI, Agir et Indépendants

M. Stéphane Demilly

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-115 Loi de finances 2020

Article 38

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
II-1581 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 1 novembre 2019
II-CE29 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré Commission des affaires économiques n°2272 15 octobre 2019
II-3055 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2938

Après l'Article 58

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 13 novembre 2019
II-649 Loi de finances 2020

Article 38

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-192 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
I-3086 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°I-2408 (Rect)

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 18 octobre 2019
I-3004 Loi de finances 2020

Article 19

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 15 octobre 2019
II-226 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-CF280 Loi de finances 2020

Article 38

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF996 Loi de finances 2020

Article 38

Commission des affaires économiques

M. Éric Straumann, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-1436 Loi de finances 2020

Article 38

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
I-150 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 12

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 5 octobre 2019
II-CE4 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Commission des affaires économiques n°2272 11 octobre 2019
II-1884 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 35

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 5 novembre 2019
I-CF889 Loi de finances 2020

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
10
11
12
13
14
...
570
Fabrication de la liasse