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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CE28 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré Commission des affaires économiques n°2272 15 octobre 2019
II-171 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
I-2282 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 34

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1810 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 179

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
704 Loi de finances 2020

Article 38

Les Républicains

M. Laurent Furst

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-CF642 Loi de finances 2020

Article 27

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
II-CE62 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Retiré Commission des affaires économiques n°2272 18 octobre 2019
I-1799 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-3059 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°I-2900

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 17 octobre 2019
II-551 Loi de finances 2020

Avant l'Article 73

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
151 Loi de finances 2020

Article 19

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
II-1529 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-CF753 Loi de finances 2020

Article 38

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
412 Loi de finances 2020

Article 48 TERDECIES, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
II-CF106 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 7

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
I-2869 Loi de finances 2020

Article 6, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
275 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
1166 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°720

Après l'Article 65

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
216 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 15

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
II-233 Loi de finances 2020

Article 79

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse