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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1248 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 7
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-CF589 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 32
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
II-2744 Loi de finances 2020

Après l'Article 58
UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-1306 Loi de finances 2020

Après l'Article 75
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
51 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 50
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
II-CF348 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CD35 Loi de finances 2020

Article 38
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 12 octobre 2019
II-3049 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2817

Après l'Article 59
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 13 novembre 2019
I-CF760 Loi de finances 2020

Après l'Article 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
II-AS48 Loi de finances 2020

Article 38
La République en Marche

Mme Stella Dupont

 Retiré Commission des affaires sociales n°2272 25 octobre 2019
II-1580 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 1 novembre 2019
II-CF107 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 7
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
II-327 Loi de finances 2020

Article 38
Commission des affaires économiques

M. Sébastien Jumel, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
I-2880 Loi de finances 2020

Article 6, alinéa 33
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-1005 Loi de finances 2020

Article 41, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
I-188 Loi de finances 2020

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 octobre 2019
II-60 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 22 octobre 2019
II-CD72 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 24 octobre 2019
1041 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 10
La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
II-158 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse