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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-3104
Sous-amendement de l'amendement n°II-2601

Article 68, alinéa 2

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 14 novembre 2019
II-3093
Sous-amendement de l'amendement n°II-2600

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 15 novembre 2019 14 novembre 2019
II-3100
Sous-amendement de l'amendement n°II-3083

Après l'Article 72

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 14 novembre 2019
II-3090
Sous-amendement de l'amendement n°II-3016

Après l'Article 72

La République en Marche

Mme Bérangère Abba

Irrecevable Irrecevable 14 novembre 2019
II-3106
Sous-amendement de l'amendement n°II-3081

Après l'Article 65

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 novembre 2019 14 novembre 2019
II-3084
Sous-amendement de l'amendement n°II-2607

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 15 novembre 2019 14 novembre 2019
II-3105
Sous-amendement de l'amendement n°II-2604

Article 68, alinéa 2

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 14 novembre 2019
II-3079
Sous-amendement de l'amendement n°II-2607

Article 68, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 14 novembre 2019
II-3089
Sous-amendement de l'amendement n°II-2603

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 15 novembre 2019 14 novembre 2019
II-3080
Sous-amendement de l'amendement n°II-2966

Après l'Article 72

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 14 novembre 2019
II-3102
Sous-amendement de l'amendement n°II-3083

Après l'Article 72

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 14 novembre 2019
II-3094
Sous-amendement de l'amendement n°II-2603

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 15 novembre 2019 14 novembre 2019
II-3096
Sous-amendement de l'amendement n°II-2607

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 15 novembre 2019 14 novembre 2019
II-3082
Sous-amendement de l'amendement n°II-2938

Après l'Article 58

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 14 novembre 2019
II-3087
Sous-amendement de l'amendement n°II-2599

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 15 novembre 2019 14 novembre 2019
II-3103

Après l'Article 71

Gouvernement

Discuté Adopté 15 novembre 2019 14 novembre 2019
II-3078
Sous-amendement de l'amendement n°II-2599

Article 68, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 14 novembre 2019
II-3097
Sous-amendement de l'amendement n°II-2607

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 15 novembre 2019 14 novembre 2019
II-3088
Sous-amendement de l'amendement n°II-2600

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 15 novembre 2019 14 novembre 2019
II-3101
Sous-amendement de l'amendement n°II-3083

Après l'Article 72

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable Irrecevable 14 novembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse