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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
I-18	Loi de finances 2020	Article 7, alinéa 15	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	18 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-CD1	Loi de finances 2020	Après l'Article 20	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°2272	2 octobre 2019
I-CF66	Loi de finances 2020	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Retiré	8 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-CF95	Loi de finances 2020	Après l'Article 3	La République en Marche M. Pascal Lavergne	Discuté	Rejeté	9 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-CF76	Loi de finances 2020	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-CF69	Loi de finances 2020	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-CF30	Loi de finances 2020	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-CF79	Loi de finances 2020	Après l'Article 16	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-CD27	Loi de finances 2020	Article 19, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°2272	2 octobre 2019
I-13	Loi de finances 2020	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	17 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-CF88	Loi de finances 2020	Article 6, alinéa 63	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Non soutenu	9 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-28	Loi de finances 2020	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	18 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-43 (Rect)	Loi de finances 2020	Après l'Article 13	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Non soutenu	19 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-CD4	Loi de finances 2020	Après l'Article 18	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	7 octobre 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°2272	2 octobre 2019
I-CD24	Loi de finances 2020	Après l'Article 33	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°2272	2 octobre 2019
I-CD25	Loi de finances 2020	Article 4, alinéa 44	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°2272	2 octobre 2019
I-CD30	Loi de finances 2020	Après l'Article 20	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°2272	2 octobre 2019
I-41	Loi de finances 2020	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	17 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-54	Loi de finances 2020	Après l'Article 27	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	22 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-55	Loi de finances 2020	Après l'Article 22	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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