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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1182 Loi de finances 2020

Article 38

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1157 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°874

Article 27, alinéa 54
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1174 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°840

Article 16, alinéa 64
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1190 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 62

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1156 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 183

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1160 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°801

Article 5 BIS
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1204 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 20

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1203 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°907

Article 50, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1177 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 16

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1195 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°907

Article 50, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1197 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°907

Article 50, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1191 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°863

Article 24
La République en Marche

M. Daniel Labaronne

 Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1169 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1161 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°775

Article 5, alinéa 91
La République en Marche

M. Daniel Labaronne

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1162 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°775

Article 5, alinéa 91
La République en Marche

M. Daniel Labaronne

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1206 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°960

Article 72 SEXIES
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1164 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°952

Après l'Article 65
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1207 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°889

Article 48 SEXIES, alinéa 1
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1158 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°801

Article 5 BIS
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1163 (Rect) Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°952

Après l'Article 65
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Retiré 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse