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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1211 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°952

Après l'Article 65
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Retiré 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
1210 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°720

Après l'Article 65
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
1214 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°944

Article 59 QUINDECIES

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
1208 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°972

Article 76 TERDECIES
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Retiré 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
4 Loi de finances 2020

Article 37

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
3 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 34

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
1 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 6

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
1165 (Rect) Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°720

Après l'Article 65
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1201 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°907

Article 50, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1187 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°758

Article 3, alinéa 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1170 Loi de finances 2020

Article 15, alinéa 28

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1194 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°907

Article 50, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1179 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°732 (Rect)

Article 6 QUINQUIES

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1172 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°839 (Rect)

Article 16, alinéa 58
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1175 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°962

Article 73 A
La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

 Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1202 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°907

Article 50, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1192 Loi de finances 2020

Article 11 BIS B

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1180 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°960

Article 72 SEXIES
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1205 Loi de finances 2020

Article 38

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1199 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°907

Article 50, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse