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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1188 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°710

Article 5, alinéa 91

Gouvernement

 Discuté Retiré 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1178 Loi de finances 2020

Article 76 NONIES C

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1166 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°720

Après l'Article 65
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1176 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 37

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1159 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°801

Article 5 BIS
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1189 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°851

Article 19

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1181 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°933

Article 58 SEPTIES
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1155 Loi de finances 2020

Article 58 UNDECIES, alinéa 1

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1167 Loi de finances 2020

Article 78 UNVICIES

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1171 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°823

Article 8, alinéa 6
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1168 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°991

Article 78 DUODECIES
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1184 Loi de finances 2020

Article 61, alinéa 14

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1183 Loi de finances 2020

Article 13 BIS F

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1186 Loi de finances 2020

Article 36

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1196 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°953

Article 67
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1182 Loi de finances 2020

Article 38

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1157 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°874

Article 27, alinéa 54
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1174 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°840

Article 16, alinéa 64
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1190 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 62

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1156 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 183

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse