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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2603

Article 68, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 novembre 2019 8 novembre 2019
II-3094
Sous-amendement de l'amendement n°II-2603

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 15 novembre 2019 14 novembre 2019
II-3089
Sous-amendement de l'amendement n°II-2603

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 15 novembre 2019 14 novembre 2019
II-2974

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 15 novembre 2019 9 novembre 2019
II-2282

Article 68, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 15 novembre 2019 7 novembre 2019
II-2604

Article 68, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 novembre 2019 8 novembre 2019
II-3086
Sous-amendement de l'amendement n°II-2604

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 15 novembre 2019 14 novembre 2019
II-3105
Sous-amendement de l'amendement n°II-2604

Article 68, alinéa 2

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 14 novembre 2019
II-2976

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 15 novembre 2019 9 novembre 2019
II-2268

Article 68, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 15 novembre 2019 7 novembre 2019
II-2601

Article 68, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 novembre 2019 8 novembre 2019
II-3104
Sous-amendement de l'amendement n°II-2601

Article 68, alinéa 2

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 14 novembre 2019
II-2991

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 15 novembre 2019 9 novembre 2019
II-2600

Article 68, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 novembre 2019 8 novembre 2019
II-3093
Sous-amendement de l'amendement n°II-2600

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 15 novembre 2019 14 novembre 2019
II-3088
Sous-amendement de l'amendement n°II-2600

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 15 novembre 2019 14 novembre 2019
II-2990

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 15 novembre 2019 9 novembre 2019
II-2599

Article 68, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 novembre 2019 8 novembre 2019
II-3078
Sous-amendement de l'amendement n°II-2599

Article 68, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 14 novembre 2019
II-3087
Sous-amendement de l'amendement n°II-2599

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 15 novembre 2019 14 novembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse