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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2472 (Rect) Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Gouvernement

Discuté Adopté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-1709 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-1497 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-1457 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-1794 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Non soutenu 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-2226 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2155

Après l'Article 78

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-1448 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-CL10 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2272 17 octobre 2019
II-CL49 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2272 18 octobre 2019
II-1395 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-CF675 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 19 octobre 2019
II-284 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-1793 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Non soutenu 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-1744 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-2344 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2155

Après l'Article 78

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-1864 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 5 novembre 2019
II-CL3 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2272 14 octobre 2019
II-291 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-2247 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2155

Après l'Article 78

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-2200 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Gouvernement

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse