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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
113 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
II-1795 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Non soutenu 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-1316 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-889

Après l'Article 78

Gouvernement

Discuté Adopté 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-CF905 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 22 octobre 2019
II-1773 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-50 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 22 octobre 2019
II-292 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-CF997 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-1878 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 5 novembre 2019
II-CF489 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-48 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 22 octobre 2019
II-AS69 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 30 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2272 26 octobre 2019
II-295 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-AS18 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Adopté 30 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2272 24 octobre 2019
II-1680 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-768 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-CF836 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-2246 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2155

Après l'Article 78

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-1694 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-CF812 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse