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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-288 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-1351 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-CF807 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-1805 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-1780 (Rect) Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-CF493 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-1734 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Non soutenu 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-263 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-1853 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 5 novembre 2019
II-2231 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2156 (Rect)

Après l'Article 78

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-1843 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 5 novembre 2019
II-441 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-CF875 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 22 octobre 2019
II-282 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-1866 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Adopté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 5 novembre 2019
II-CF657 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 19 octobre 2019
II-CF873 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 22 octobre 2019
II-1987 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-860

Après l'Article 78

La République en Marche

Mme Bérangère Abba

Discuté Adopté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-1279 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-889

Après l'Article 78

Gouvernement

Discuté Retiré 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-285 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Retiré 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse