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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-890	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Rejeté	31 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	25 octobre 2019
II-301	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	8 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	24 octobre 2019
II-1781	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	8 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	4 novembre 2019
II-2236	Loi de finances 2020	Sous-amendement de l'amendement n°II-2155 Après l'Article 78	La République en Marche Mme Stella Dupont	Discuté	Adopté	7 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	7 novembre 2019
II-289	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	8 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	24 octobre 2019
II-CF322	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Adopté	23 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CL69	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Retiré	24 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	23 octobre 2019
II-2696	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	8 novembre 2019
II-1678	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	4 novembre 2019
II-280	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	8 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	24 octobre 2019
II-CF146	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	16 octobre 2019
II-CF150	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	La République en Marche M. Xavier Roseren	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	16 octobre 2019
II-CF789	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
II-CF535	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-298	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	24 octobre 2019
II-CF664	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Adopté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	19 octobre 2019
II-708	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	5 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	25 octobre 2019
II-CF787	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Les Républicains M. Gilles Carrez	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
II-CF817	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
II-469	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	8 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	24 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse