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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1769 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Non soutenu 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-1149 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Non soutenu 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 29 octobre 2019
II-CL9 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2272 17 octobre 2019
II-CF658 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 19 octobre 2019
II-598 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-1211 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Retiré 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-1852 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 5 novembre 2019
II-AC104 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2272 25 octobre 2019
II-1481 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-279 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-1391 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-1429 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-1312 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Rejeté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-1491 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-1710 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-CF360 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF348 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF494 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-610 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-2277 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2155

Après l'Article 78

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse