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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF805 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-2235 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2155

Après l'Article 78

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Retiré 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-CF660 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 19 octobre 2019
II-CF662 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 19 octobre 2019
II-1765 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-1210 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 29 octobre 2019
II-1486 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-1842 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Non soutenu 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 5 novembre 2019
II-AS34 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Rejeté 30 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2272 25 octobre 2019
II-CF43 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 14 octobre 2019
II-CF839 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-1790 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-302 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Adopté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-2506 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Gouvernement

Discuté Adopté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-1792 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-1791 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-CF323 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF833 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-809 (Rect) Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-1700 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse