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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
986 Loi de finances 2020

Article 78 OCTIES, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
433 Loi de finances 2020

Article 78 SEPTIES, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
430 Loi de finances 2020

Article 78 SEPTIES, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
431 Loi de finances 2020

Article 78 SEPTIES, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
429 Loi de finances 2020

Article 78 SEPTIES, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
427 Loi de finances 2020

Article 78 SEPTIES, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
434 Loi de finances 2020

Article 78 SEPTIES, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
985 Loi de finances 2020

Article 78 SEPTIES, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
562 Loi de finances 2020

Article 78 SEPTIES

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
563 Loi de finances 2020

Article 78 SEPTIES

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
570 Loi de finances 2020

Article 78 SEXIES, alinéa 40

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
569 Loi de finances 2020

Article 78 SEXIES, alinéa 37

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
568 Loi de finances 2020

Article 78 SEXIES, alinéa 31

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
701 Loi de finances 2020

Article 78 SEXIES, alinéa 12

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
188 Loi de finances 2020

Article 78 SEXIES A

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
984 Loi de finances 2020

Article 78 SEXIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
426 Loi de finances 2020

Article 78 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
983 Loi de finances 2020

Article 78 QUINQUIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
678 Loi de finances 2020

Article 78 TER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Bérangère Abba

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
982 Loi de finances 2020

Article 78 TER, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse