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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF239 Loi de finances 2020

Article 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
I-CF804 Loi de finances 2020

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-1177 Loi de finances 2020

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-CF1391 Loi de finances 2020

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
CF151 Loi de finances 2020

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF237 Loi de finances 2020

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
I-CF1412 Loi de finances 2020

Article 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-547 Loi de finances 2020

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
580 Loi de finances 2020

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-475 Loi de finances 2020

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 octobre 2019
I-CF1402 Loi de finances 2020

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
579 Loi de finances 2020

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-474 Loi de finances 2020

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 octobre 2019
I-555 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
CF1 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 11 décembre 2019
293 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-CF466 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 3 octobre 2019
I-500 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 octobre 2019
I-531 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-2632 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse