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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
981	Loi de finances 2020	Article 78 TER, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
980	Loi de finances 2020	Article 78 BIS B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
979	Loi de finances 2020	Article 78 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
978	Loi de finances 2020	Article 78, alinéa 81	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
977	Loi de finances 2020	Article 78, alinéa 76	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
612	Loi de finances 2020	Article 78, alinéa 75	La République en Marche M. Philippe Chassaing	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
976	Loi de finances 2020	Article 78, alinéa 53	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
423	Loi de finances 2020	Article 78, alinéa 42	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
561	Loi de finances 2020	Article 78, alinéa 42	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
560	Loi de finances 2020	Article 78, alinéa 42	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
1054	Loi de finances 2020	Article 78, alinéa 38	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	14 décembre 2019
59	Loi de finances 2020	Article 78, alinéa 36	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	12 décembre 2019
58	Loi de finances 2020	Article 78, alinéa 36	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	12 décembre 2019
975	Loi de finances 2020	Article 78, alinéa 36	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
422	Loi de finances 2020	Article 78, alinéa 24	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
974	Loi de finances 2020	Article 76 SEPTDECIES A, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
973	Loi de finances 2020	Article 76 SEXDECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
1102	Loi de finances 2020	Article 76 TERDECIES	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Tombé	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	14 décembre 2019
1034	Loi de finances 2020	Article 76 TERDECIES	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	14 décembre 2019
972	Loi de finances 2020	Article 76 TERDECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse