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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
709 Loi de finances 2020

Article 24, alinéa 3

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
359 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 172

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
556 Loi de finances 2020

Article 57

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
485 Loi de finances 2020

Article 52, alinéa 80

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
462 Loi de finances 2020

Article 38

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
655 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
318 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 16

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
668 Loi de finances 2020

Article 38

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
808 Loi de finances 2020

Article 6, alinéa 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1172 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°839 (Rect)

Article 16, alinéa 58

La République en Marche

M. Joël Giraud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
507 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 56

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
222 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
653 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
153 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
314 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
677 Loi de finances 2020

Article 38

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
479 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 20

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1175 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°962

Article 73 A

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
183 Loi de finances 2020

Article 2 UNDECIES

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
1002 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse