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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CL65	Loi de finances 2020	Article 38	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Rejeté	28 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	22 octobre 2019
II-CL7	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Non soutenu	23 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	17 octobre 2019
II-CL38	Loi de finances 2020	Article 38	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	18 octobre 2019
II-CL78	Loi de finances 2020	Article 57, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Adopté	30 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	29 octobre 2019
II-CL68	Loi de finances 2020	Après l'Article 76	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Discuté	Adopté	22 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	22 octobre 2019
II-CL4	Loi de finances 2020	Article 38	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Non soutenu	22 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	16 octobre 2019
II-DN12	Loi de finances 2020	Après l'Article 75	Socialistes et apparentés M. Joaquim Pueyo	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°2272	17 octobre 2019
II-DN1	Loi de finances 2020	Article 38	Les Républicains M. Christian Jacob	Retiré			Commission de la défense nationale et des forces armées	n°2272	14 octobre 2019
II-DN9	Loi de finances 2020	Article 38	Socialistes et apparentés M. Joaquim Pueyo	Discuté	Non soutenu	23 octobre 2019	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°2272	17 octobre 2019
II-DN20	Loi de finances 2020	Avant l'Article 73	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°2272	18 octobre 2019
II-DN3	Loi de finances 2020	Article 38	Les Républicains M. Charles de la Verpillière	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°2272	17 octobre 2019
II-DN25	Loi de finances 2020	Avant l'Article 73	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Non soutenu	23 octobre 2019	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°2272	19 octobre 2019
II-DN7	Loi de finances 2020	Après l'Article 75	Socialistes et apparentés M. Joaquim Pueyo	Discuté	Non soutenu	23 octobre 2019	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°2272	17 octobre 2019
II-DN4	Loi de finances 2020	Après l'Article 75	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Adopté	23 octobre 2019	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°2272	17 octobre 2019
II-DN23	Loi de finances 2020	Article 38	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Retiré	23 octobre 2019	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°2272	18 octobre 2019
II-DN16	Loi de finances 2020	Article 38	Socialistes et apparentés M. Joaquim Pueyo	Discuté	Non soutenu	23 octobre 2019	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°2272	17 octobre 2019
II-DN24	Loi de finances 2020	Avant l'Article 38	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Retiré			Commission de la défense nationale et des forces armées	n°2272	19 octobre 2019
II-DN19	Loi de finances 2020	Article 38	Socialistes et apparentés M. Joaquim Pueyo	Discuté	Non soutenu	23 octobre 2019	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°2272	17 octobre 2019
II-DN17	Loi de finances 2020	Après l'Article 75	Socialistes et apparentés M. Joaquim Pueyo	Discuté	Non soutenu	23 octobre 2019	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°2272	17 octobre 2019
II-DN10	Loi de finances 2020	Article 38	Socialistes et apparentés M. Joaquim Pueyo	Discuté	Non soutenu	23 octobre 2019	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°2272	17 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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