Résultats de la recherche

(11392 résultats)
1
...
567
568
569
570
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1185 Loi de finances 2020

Article 38

Gouvernement

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1198 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°1177

Article 16, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1173 Loi de finances 2020

Article 15, alinéa 28

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1200 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°907

Article 50, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1193 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°851

Article 19

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1225 Loi de finances 2020

Article 24

Gouvernement

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
1224 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°720

Après l'Article 65

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
1221 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°907

Article 50, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
1229 Loi de finances 2020

Article 37

Gouvernement

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
1226 Loi de finances 2020

Article 26

Gouvernement

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
1212 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°603

Article 59 TERDECIES

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
1222 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°942

Article 59 UNDECIES

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
1220 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°907

Article 50, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
1228 Loi de finances 2020

Article 32, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
1227 Loi de finances 2020

Article 76 TER

Gouvernement

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
1215 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°944

Article 59 QUINDECIES

Gouvernement

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
1223 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°952

Après l'Article 65

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
1219 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 73

Gouvernement

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
1209 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°972

Article 76 TERDECIES

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
1216 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
567
568
569
570
Fabrication de la liasse