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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-DN15 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2272 17 octobre 2019
II-DN16 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2272 17 octobre 2019
II-DN17 Loi de finances 2020

Après l'Article 75

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2272 17 octobre 2019
II-DN18 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2272 17 octobre 2019
II-DN19 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2272 17 octobre 2019
II-DN20 Loi de finances 2020

Avant l'Article 73

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2272 18 octobre 2019
II-DN21 Loi de finances 2020

Avant l'Article 73

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Retiré 23 octobre 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2272 18 octobre 2019
II-DN22 Loi de finances 2020

Avant l'Article 73

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2272 18 octobre 2019
II-DN23 Loi de finances 2020

Article 38

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Retiré 23 octobre 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2272 18 octobre 2019
II-DN24 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°2272 19 octobre 2019
II-DN25 Loi de finances 2020

Avant l'Article 73

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2272 19 octobre 2019
II-DN26 Loi de finances 2020

Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2272 21 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse