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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF111	Loi de finances 2020	Article 18, alinéa 87	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF35	Loi de finances 2020	Article 38	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	11 décembre 2019
CF169	Loi de finances 2020	Article 38	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF209	Loi de finances 2020	Article 5	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF182	Loi de finances 2020	Article 38	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF411	Loi de finances 2020	Article 56 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF166	Loi de finances 2020	Article 38	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF417	Loi de finances 2020	Article 59 UNDECIES	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF444	Loi de finances 2020	Article 49, alinéa 8	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF292	Loi de finances 2020	Article 78 DUODECIES	La République en Marche Mme Stella Dupont	Discuté	Retiré	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF351	Loi de finances 2020	Article 48 DECIES H	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF424	Loi de finances 2020	Article 6, alinéa 60	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF6	Loi de finances 2020	Article 4, alinéa 35	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	11 décembre 2019
CF88	Loi de finances 2020	Article 78 SEXIES, alinéa 31	La République en Marche M. Thomas Rudigoz	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF402	Loi de finances 2020	Article 18, alinéa 203	La République en Marche M. Joël Giraud	Irrecevable	Irrecevable	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF366	Loi de finances 2020	Article 73 A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF148	Loi de finances 2020	Article 27, alinéa 9	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF242	Loi de finances 2020	Article 2 SEXIES B	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF67	Loi de finances 2020	Article 13 BIS H, alinéa 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF62	Loi de finances 2020	Article 21, alinéa 5	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse