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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF549 Loi de finances 2020

Article 78 DECIES A

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF21 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 44

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Retiré 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 11 décembre 2019
CF436 Loi de finances 2020

Article 15 BIS

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF401 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 87

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF528 Loi de finances 2020

Article 6 TER A, alinéa 5

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF427 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 13

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF392 Loi de finances 2020

Article 16 BIS C

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF455 Loi de finances 2020

Article 50 TERDECIES B

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF269 Loi de finances 2020

Article 2 QUINDECIES

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF180 Loi de finances 2020

Article 72 BIS A, alinéa 6

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF517 Loi de finances 2020

Article 59 TERDECIES A

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF333 Loi de finances 2020

Article 21 TER

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF61 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 5

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 11 décembre 2019
CF115 Loi de finances 2020

Article 3, alinéa 3

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF338 Loi de finances 2020

Article 26 TER

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF529 Loi de finances 2020

Article 48 BIS A

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF500 Loi de finances 2020

Article 6, alinéa 7

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF501 Loi de finances 2020

Article 6, alinéa 31

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF2 Loi de finances 2020

Article 3, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 11 décembre 2019
CF335 Loi de finances 2020

Article 24

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse