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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF278 Loi de finances 2020

Article 20, alinéa 11

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF277 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF37 Loi de finances 2020

Article 38

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 11 décembre 2019
CF435 Loi de finances 2020

Article 13 BIS E

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF53 Loi de finances 2020

Article 61

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 11 décembre 2019
CF336 Loi de finances 2020

Article 26, alinéa 1

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF379 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 13

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF224 Loi de finances 2020

Article 13 BIS G

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF385 Loi de finances 2020

Article 10 TER

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF20 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 58

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 11 décembre 2019
CF473 Loi de finances 2020

Article 2 SEXIES B

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF377 Loi de finances 2020

Article 33

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF158 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF117 Loi de finances 2020

Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF285 Loi de finances 2020

Article 47 E

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Tombé 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF135 Loi de finances 2020

Article 2 SEXIES H

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF211 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 383

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF321 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 464

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF198 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF120 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse