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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF248 Loi de finances 2020

Article 6 TER, alinéa 15

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF496 Loi de finances 2020

Article 3 QUATER

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF48 Loi de finances 2020

Article 38

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 11 décembre 2019
CF454 Loi de finances 2020

Article 50 TERDECIES A

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF229 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 185

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF322 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 476

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF194 Loi de finances 2020

Article 78 SEPTIES, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF483 Loi de finances 2020

Article 61 QUINQUIES

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF519 Loi de finances 2020

Article 2 BIS A

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF370 Loi de finances 2020

Article 76 NONIES

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF422 Loi de finances 2020

Article 3 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF184 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF482 Loi de finances 2020

Article 2 SEPTIES

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF516 Loi de finances 2020

Article 58 SEPTIES

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF178 Loi de finances 2020

Article 19

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF54 Loi de finances 2020

Article 62, alinéa 10

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 11 décembre 2019
CF490 Loi de finances 2020

Article 2 DECIES

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF305 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 362

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF399 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 7

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF418 Loi de finances 2020

Article 76 SEPTIES

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse