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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC3 Protection du patrimoine sensoriel des campagnes

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2211 21 janvier 2020
AC4 Protection du patrimoine sensoriel des campagnes

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2211 21 janvier 2020
AC2 Protection du patrimoine sensoriel des campagnes

Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2211 21 janvier 2020
2 Protection du patrimoine sensoriel des campagnes

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2618 29 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse