Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1741 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
Liés au dossier législatif : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD1863 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°CD32 Article 12 ?, alinéa 2	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	29 novembre 2019	28 novembre 2019
CD1862	Sous-amendement de l'amendement n°CD1708 Article 8, alinéa 54	La République en Marche Mme Delphine Bagarry	Discuté	Non soutenu	28 novembre 2019	28 novembre 2019
CD1861	Sous-amendement de l'amendement n°CD1708 Article 8, alinéa 54	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Discuté	Rejeté	28 novembre 2019	27 novembre 2019
CD1860	Sous-amendement de l'amendement n°CD1708 Article 8, alinéa 54	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Discuté	Rejeté	28 novembre 2019	27 novembre 2019
CD1859	Sous-amendement de l'amendement n°CD1708 Article 8, alinéa 54	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	28 novembre 2019	27 novembre 2019
CD1858	Sous-amendement de l'amendement n°CD1708 Article 8, alinéa 54	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	28 novembre 2019	27 novembre 2019
CD1857	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Retiré	29 novembre 2019	27 novembre 2019
CD1856	Sous-amendement de l'amendement n°CD1708 Article 8, alinéa 54	La République en Marche Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Retiré	28 novembre 2019	27 novembre 2019
CD1855	Sous-amendement de l'amendement n°CD1708 Article 8, alinéa 54	La République en Marche Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Retiré	28 novembre 2019	27 novembre 2019
CD1854	Sous-amendement de l'amendement n°CD1643 Après l'Article 5 BIS D	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		27 novembre 2019
CD1853	Sous-amendement de l'amendement n°CD1715 Article 10 TER, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Claude Leclabart	Discuté	Retiré	29 novembre 2019	27 novembre 2019
CD1852	Sous-amendement de l'amendement n°CD1025 Après l'Article 12 L	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	29 novembre 2019	27 novembre 2019
CD1851 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°CD703 Après l'Article 10 TER	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	29 novembre 2019	27 novembre 2019
CD1850	Sous-amendement de l'amendement n°CD346 Article 10, alinéa 11	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	29 novembre 2019	27 novembre 2019
CD1849	Sous-amendement de l'amendement n°CD988 Article 8, alinéa 87	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Tombé	28 novembre 2019	27 novembre 2019
CD1848	Sous-amendement de l'amendement n°CD165 Article 8, alinéa 31	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Tombé	28 novembre 2019	27 novembre 2019
CD1847	Sous-amendement de l'amendement n°CD1502 Article 8, alinéa 9	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	28 novembre 2019	27 novembre 2019
CD1846	Sous-amendement de l'amendement n°CD1643 Après l'Article 5 BIS D	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	27 novembre 2019	27 novembre 2019
CD1845	Article 8, alinéa 2	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	28 novembre 2019	27 novembre 2019
CD1844	Sous-amendement de l'amendement n°CD1556 Après l'Article 10 TER	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	29 novembre 2019	26 novembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse