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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
Liés au dossier législatif : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
702	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Retiré			4 décembre 2019
685	Article 10, alinéa 12	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Retiré			4 décembre 2019
2514	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Retiré		10 décembre 2019	5 décembre 2019
520	Article 8, alinéa 49	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			4 décembre 2019
50	Article 8, alinéa 29	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			3 décembre 2019
2188	Article 4 BIS A	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Retiré			5 décembre 2019
2402	Après l'Article 8 TER	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Retiré			5 décembre 2019
2199	Article 7, alinéa 3	La République en Marche M. Damien Adam	Retiré			5 décembre 2019
737	Article 10, alinéa 18	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Retiré			4 décembre 2019
2315	Article 10 BIS A	La République en Marche Mme Laurence Maillart-Méhaignerie	Retiré			5 décembre 2019
1997	Après l'Article 5 BIS BA	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Retiré			5 décembre 2019
2523	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Laurence Maillart-Méhaignerie	Retiré			9 décembre 2019
2557	Sous-amendement de l'amendement n°46 Article 8, alinéa 6	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Retiré			12 décembre 2019
687	Article 10, alinéa 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Retiré			4 décembre 2019
516	Article 11 BIS	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Retiré			4 décembre 2019
1937	Article 8, alinéa 29	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Retiré			5 décembre 2019
2197	Article 4 BIS A	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Retiré			5 décembre 2019
1931	Article 5 BIS D	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Retiré			5 décembre 2019
2587	Sous-amendement de l'amendement n°2315 Article 10 BIS A	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Retiré			17 décembre 2019
2579	Sous-amendement de l'amendement n°2107 Après l'Article 8	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Retiré			16 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse